Les beaux statuts de Bellebouffe
Statuts modifiés par assemblée générale du 30 juin 2021.
Statuts modifiés par assemblée générale du 10 avril 2025.
ARTICLE PREMIER - CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Bellebouffe.
ARTICLE 2 - OBJET
Bellebouffe s’est forgée autour de valeurs de capacitation, de transparence et de partage. Elle cherche à favoriser une plus grande justice alimentaire et démocratie alimentaire à l’échelle locale en développant des approches innovantes, conviviales et inclusives.
Dans ce cadre, l’association Bellebouffe a pour objet de :
- Favoriser un accès digne à une alimentation durable pour tous et toutes
- Engager la population (grand public, acteurs professionnels publics et privés) à agir pour plus de justice alimentaire, de démocratie alimentaire et de durabilité de nos systèmes alimentaires
- Participer à l’animation de l’écosystème local agissant pour des systèmes alimentaires durables
- Produire (au moyen de recherche-action et de sciences participatives) et partager des connaissances pour accroître les leviers d’action individuels et collectifs en faveur de systèmes alimentaires durables et inclusifs.
Bellebouffe entend par système alimentaire durable des systèmes alimentaires démocratiques, écologiquement responsables, socialement justes et dignes, économiquement viables et qui favorisent la santé de tous et toutes, humain•es comme non-humain•es.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 4 rue Saint Neyret, 69001, Lyon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l’assemblée générale en sera informée.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres fondateurices
Sont membres fondateurs celleux qui ont participé à la création de l’association
b) Membre actif-ve
Est membre active, toute personne physique ayant demandé son adhésion, qui s'acquitte d'une cotisation annuelle et qui réalise au moins une mission bénévole par an. La liste des membres actifs et actives est déterminée par le bureau deux semaines avant l’AG.
c) Membre bienfaitrice
Est membre bienfaitrice toute personne morale ou physique ayant apporté une contribution financière, matérielle ou intellectuelle à l’association, d'une manière ponctuelle ou régulière qui en fait la demande et après validation de l'adhésion par le conseil d'administration.
Un•e membre bienfaiteurice participe à l’association à titre financier, matériel ou intellectuel uniquement.
d) Membre partenaire
Est membre partenaire toute personne morale collaborant avec l’association.
Les statuts des membres peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée par la présidence.
Ont droit de vote à l’assemblée générale :
● les membres actifs et actives
● les membres fondateurices
● les membres partenaires
● les membres bienfaiteurices
ARTICLE 6 - MODALITÉ D’ADHÉSION
N’importe quelle personne physique ou morale remplissant les conditions d’adhésion de l’une des qualités de membre (voir article 5) adhère pour une période d’un an. Cette adhésion se fait en remplissant un bulletin d’adhésion de membre. Pour acquérir la qualité de membre, il faut :
adhérer aux principes du présent statut et du règlement intérieur le cas échéant
s'acquitter de la cotisation décidée en AG (sont exempts de cotisation les membres dont le statut le stipule)
Le conseil d’administration ou le bureau peut décider par un vote majoritaire de refuser l’adhésion d’un ou d’une nouvelle membre dans le mois qui suit la demande. Il motivera sa décision par écrit à la personne ou structure concernée. Toute cotisation versée par un•e membre refusé•e lui sera restituée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Les membres doivent s'acquitter annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 - CONDITIONS D’ADHÉSION
Chaque membre s’engage à respecter la charte de l’association, les statuts, le règlement intérieur et autres documents, le cas échéant, qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
ARTICLE 9 - MEMBRES FONDATEURS
Sont membres fondateurs de Bellebouffe :
Martin Cahen
Marie-Amandine Vermillon
ARTICLE 10 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) Dissolution de l’association
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 11 - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 12 - COMPTABILITÉ
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Les comptes sont consultables par l’ensemble des membres de l’association qui sont tous habilités à déposer une requête pour demander une justification ou pour relever une fraude potentielle. Ces requêtes ne sont pas anonymes.
Une comptabilité des recettes et dépenses est tenue pour être présentée annuellement devant l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Le budget prévisionnel est voté par l'Assemblée Générale et adopté par le conseil d’administration.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Peuvent être invité•es toute personne morale et physique soutenant l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué•es par les soins du / de la Secrétaire ou du /de la Président-e. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Un•e membre de l’association qui ne peut être présent•e peut se faire représenter par un•e autre membre de son choix. Cependant un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Ces pouvoirs doivent être signés par le-la membre et préciser le-la bénéficiaire ainsi que la réunion concernée.
Le quorum de l’assemblée générale est fixé à 25 % (arrondi au supérieur) du nombre de membres à jour dans leur cotisation et ayant le droit de vote.
Le-la Président•e, assisté•e des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le-La trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Tout membre peut demander l'adjonction à l'ordre du jour d'une question. Cet ajout sera automatique s'il est soutenu par le quart au moins des membres présents ou représentés. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres, et les divers tarifs et barèmes ayant cours pour l’association.
Elle procède ensuite au renouvellement du conseil d’administration, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).
Tous les votes s'effectuent à main levée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du / de la Président•e est prépondérante.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à toustes les membres, y compris absent•es ou représenté•es.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en dehors de l’assemblée générale annuelle par le-la président-e sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration ou la moitié de ses membres adhérent-es, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou de la révocation d’un de ses membres. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou des suffrages exprimés.
ARTICLE 15 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
Un•e président•e ;
Un•e secrétaire
Un•e trésorier•e
Les fonctions de président•e et de trésorier•e ne sont pas cumulables.
• Le ou la président-e représente l’association et supervise l’ensemble de ses activités et réunions. Il ou elle représente l'association dans tous les actes de la vie civile et a, notamment, qualité pour exercer une action en justice au nom de l'association.
• Le ou la trésorier-ière supervise la gestion financière et comptable. Il ou elle est responsable des comptes de l’association. Il ou elle effectue les paiements et perçoit toutes les recettes. Cette personne est responsable devant le.la Président-e et devant la justice
• Le ou la secrétaire assure toutes les responsabilités de correspondance, il ou elle rédige l’ensemble des comptes rendus des réunions qui seront rendu public pour tous les adhérents de l’association.
Si l’un des postes du bureau devient vacant, le conseil d’administration dispose d’un délai d’un mois pour pourvoir le poste vacant.
ARTICLE 16 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé : de 0 à 2 membres fondateurices, d’un collège de membres actifs de 0 à 6, et d’un comité consultatif composé de salarié•es de l’association (de 0 à 4 à membres)
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre en tant que de besoin les compétences permanentes ou temporaires de personnes qualifiées, membres partenaires ou membres bienfaiteur.trices. Ces personnes ne disposent pas de droit de vote.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche d'autre part doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l'assemblée générale qui suit cette décision.
ARTICLE 17 - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, et toutes les fois qu'il est convoqué par le-la Président-e ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du-de la président-e est prépondérante.
Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les décisions peuvent être prises avec l’aide d’outils numériques. Pour que sa présence soit valable, le votant doit pouvoir entendre et être entendu par l’ensemble des membres présent•es. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les réunions font l'objet d'un compte rendu.
ARTICLE 18 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 19 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE
Le Bureau peut éditer des règlements et des chartes pour ses différentes activités. Elles doivent faire l’objet d’une approbation par le conseil d’administration. Les chartes et règlements sont présentés en AG le cas échéant
ARTICLE 20 - DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire à la demande du Bureau. Celle-ci peut alors confirmer cette dissolution ou l’infirmer. Le cas échéant elle est tenue d’élire un nouveau Président. Seul le Bureau est habilité pour demander la dissolution de l'association.La dissolution est votée à la majorité absolue des membres actifs et doit être approuvée par la majorité absolue des membres fondateurs.
En cas de dissolution l’ensemble des biens sont distribués à des associations d’intérêt général nommées par le Bureau. Aucun membre de l’association ne pourra se voir attribuer une part quelconque de l’association