Les beaux statuts de Bellebouffe
ARTICLE PREMIER - CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Bellebouffe.
ARTICLE 2 - OBJET
L’association Bellebouffe vise à participer à une dynamique territoriale existante autour de la valorisation d’invendus alimentaires, la promotion du zéro déchets et des circuits courts à travers une approche originale.
Bellebouffe s’est forgée autour de valeurs de capacitation, de transparence et de partage. Elle cherche à favoriser une plus grande justice alimentaire et environnementale à l’échelle locale à travers une approche globale.
Dans ce cadre, l’association Bellebouffe a pour objet de :
Favoriser l’accès à une alimentation de qualité, digne et durable pour tous et toutes
Sensibiliser et engager la population locale (grand public, acteurs professionnels publics et privés) en faveur d’une alimentation plus durable.
Participer à l’animation de l’écosystème local pour une alimentation plus durable
Produire (au moyen de recherche-action et de sciences participatives), partager et transmettre des connaissances pour accroître les leviers d’action individuels et collectifs en faveur d’un système alimentaire plus écologique et solidaire
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 10 rue Saint Polycarpe, 69001, Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres fondateur.trice.s Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la création de l’association
b) Membre actif-ve Est membre actif-ve, toute personne physique qui anime au minimum une des activités associatives en ayant demandé son adhésion et qui s'acquitte d'une cotisation annuelle. La liste des membres actifs est déterminée par le bureau deux semaines avant l’AG.
c) Membre participant-e Est membre participant-e, toute personne physique ou moral ayant demandé son adhésion et qui s'acquitte d'une cotisation annuelle.
d) Membre bienfaiteur-trice Est membre bienfaiteur-trice toute personne morale ou physique ayant apporté une contribution financière, matérielle ou intellectuelle à l’association, d'une manière ponctuelle ou régulière qui en fait la demande et après validation de l'adhésion par le conseil d'administration. Un-e membre bienfaiteur-trice participe à l’association à titre financier, matériel ou intellectuel uniquement.
e) Membre partenaire Est membre partenaire toute personne physique ou morale collaborant avec l’association. Les statuts des membres peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée par la présidence.
ARTICLE 6 - MODALITÉ D’ADHÉSION
N’importe quelle personne physique ou morale remplissant les conditions d’adhésion de l’une des qualités de membre (voir article 5) adhère pour une période d’un an. Cette adhésion se fait auprès du bureau en remplissant un bulletin d’adhésion de membre. Pour acquérir la qualité de membre, il faut :
adhérer aux principes du présent statut et du règlement intérieur le cas échéant
s'acquitter de la cotisation décidée en AG (sont exempts de cotisation les membres dont le statut le stipule) Le conseil d’administration ou le bureau peut décider par un vote majoritaire de refuser l’adhésion d’un.e nouveau.elle membre dans le mois qui suit la demande. Il motivera sa décision par écrit à la personne concernée. Toute cotisation versée par un.e membre refusé.e lui sera restituée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Les membres doivent s'acquitter annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 - CONDITIONS D’ADHÉSION
Chaque membre s’engage à respecter la charte de l’association, les statuts et le règlement intérieur, le cas échéant, qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
ARTICLE 9 - MEMBRES FONDATEURS
Sont membres fondateurs de Bellebouffe :
Martin Cahen
Marie-Amandine Vermillon
ARTICLE 10 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) Dissolution de l’association
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 11 - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 12 - COMPTABILITÉ
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Les comptes sont consultables par l’ensemble des membres de l’association qui sont tous habilités à déposer une requête pour demander une justification ou pour relever une fraude potentielle. Ces requêtes ne sont pas anonymes.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale est constituée des membres actifs-ves à jour de leur cotisation. Peuvent être invité-es pour consultations les membres bienfaiteurs-trices, les membres partenaires ainsi que toute personne morale et physique soutenant l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué-es par les soins du / de la Secrétaire ou du /de la Président-e. L'ordre du jour figure sur les convocations. Un-e membre de l’association qui ne peut être présent-e peut se faire représenter par un-e autre membre de son choix. Cependant un-e membre ne peut être porteur-euse de plus de deux procurations. Ces pouvoirs doivent être signés par le-la membre et préciser le-la bénéficiaire ainsi que la réunion concernée.
Le quorum de l’assemblée générale est fixé à 51 % (arrondi au supérieur) du nombre de membres à jour dans leur cotisation ou dix membres.
Le-la Président-e, assisté-e des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le-La trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Tous les votes s'effectuent à mains levées. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du-de la Président-e est prépondérante. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absent-es ou représenté-es.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en dehors de l’assemblée générale annuelle par le-la président-e sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration ou la moitié de ses membres adhérent-es, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou de la révocation d’un de ses membres. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou des suffrages exprimés.
ARTICLE 15 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
Un-e président-e ;
Un-e secrétaire
Un-e trésorier
Les fonctions de président-e et de trésorier-e ne sont pas cumulables.
• Le ou la président-e représente l’association et supervise l’ensemble de ses activités et réunions. Il ou elle représente l'association dans tous les actes de la vie civile et a, notamment, qualité pour exercer une action en justice au nom de l'association.
• Le ou la trésorier-ière supervise la gestion financière et comptable. Il ou elle est responsable des comptes de l’association. Il ou elle effectue les paiements et perçoit toutes les recettes. Cette personne est responsable devant le.la Président-e et devant la justice
• Le ou la secrétaire assure toutes les responsabilités de correspondance, il ou elle rédige l’ensemble des comptes rendus des réunions qui seront rendu public pour tous les adhérents de l’association. Si l’un des postes du bureau devient vacant, le conseil d’administration dispose d’un délai d’un mois pour pourvoir le poste vacant.
ARTICLE 16 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé :
des deux membres fondateur-trices,
d’un collège de membres actifs de 0 à 6,
d’un collège de membres participants de 0 à 2
d’un comité consultatif composé de salariés de l’association (de 0 à 4 à membres)
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre en tant que de besoin les compétences permanentes ou temporaires de personnes qualifiées, membres partenaires ou membres bienfaiteur.trices. Ces personnes ne disposent pas de droit de vote.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 17 - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, et toutes les fois qu'il est convoqué par le-la Président-e ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du-de la président-e est prépondérante.
Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les décisions peuvent être prises avec l’aide d’outils numériques. Pour que sa présence soit valable, le votant doit pouvoir entendre et être entendu par l’ensemble des membres présents. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Les réunions font l'objet d'un compte rendu.
ARTICLE 18 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 19 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE
Le Bureau peut éditer des règlements et des chartes pour ses différentes activités. Elles doivent faire l’objet d’une approbation lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire à la demande du Bureau. Celle-ci peut alors confirmer cette dissolution ou l’infirmer. Le cas échéant elle est tenue d’élire un nouveau Président. Seul le Bureau est habilité pour demander la dissolution de l'association.La dissolution est votée à la majorité absolue des membres actifs et doit être approuvée par la majorité absolue des membres fondateurs. En cas de dissolution l’ensemble des biens sont distribués à des associations d’intérêt général nommées par le Bureau. Aucun membre de l’association ne pourra se voir attribuer une part quelconque de l’association Fait à Lyon, le 5 avril 2019.
Fait à Lyon, le 5 avril 2019, modifié le 30 juin 2021 lors de l’Assemblée Générale Ordinaire